Mentions légales et politique de confidentialité

La société BRAND ACCESS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site ainsi que l’ensemble des sites de notre réseau de marques vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Qui sommes-nous ? Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

BRAND-ACCESS, ainsi que l’ensemble des sites de notre réseau

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

BRAND ACCESS (nom commercial de Data Access SARL) dont le siège social est situé : 57 rue d’Amsterdam  75008 PARIS représentée par Julien Clairet, en sa qualité de gérant.

immatriculée au RCS de Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS – SIREN 481881837

n° de téléphone : +33 9 51 75 83 79  et contact

 

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

BRAND-ACCESS est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

L’adresse du site web de notre société est http://brand-access.fr/ (en français) et http://brand-access.com (en anglais). Ces sites sont la propriété de la société BRAND-ACCESS.

La société Brand Access est spécialisée dans le traitement achat et revente de marques, location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright.

La mention “ce site” dans ce document comprend indifféremment les sites aux adresses http://brand-access.fr/ (en français) et http://brand-access.com ainsi que l’ensemble des sites temporaires de nos marques en catalogue avec leur url éponymes.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

Par défaut, ce site web ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données que les visiteurs renseignent leur adresse e-mail pour s’abonner au site et recevoir des alertes par e-mail lors de la publication de nouveaux articles via l’option « Suivez-nous. Cependant certaines de vos extensions peuvent collecter des données personnelles. Dans ce cas, indiquez les informations adéquates ci-dessous.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Utilisation et protection des données personnelles collectées

Vos données sont collectées par la société BRAND ACCESS. Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel lorsque vous publiez des commentaires et/ou cliquez sur des publicités.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Formulaires de contact

Nous utilisons un formulaire de contact pour vous permettre de nous contacter en cas de besoin.

Outils utilisés pour améliorer l’interactivité du site

Statistiques et mesures d’audience

En vue d’adapter notre site aux demandes de nos visiteurs et de l’améliorer afin de vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès à notre site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé sur notre site http://brand-access.fr est Google Analytics. La liste des cookies utilisés par Google Analytics est présentée ici : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

Notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Nous avons personnalisé notre code de suivi pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des utilisateurs de notre site web sont anonymes dans Google Analytics.

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de confidentialité Google. Le lien suivant vous permet d’enregistrer un cookie dans votre navigateur afin de désactiver les cookies de mesure d’audience : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies d’audience sont utilisées par F.C.I.C afin de mesurer et analyser l’audience du site Web et conservées pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

SecuPress

Les adresses IP des visiteurs du site sont utilisées pour vérifier qu’elles n’ont pas pour objectif de lui nuire. Le but est de protéger le site de toute sorte d’attaque : force brute, vol de cookie, intrusions, maliciels (virus, vers, chevaux de troie et programmes malveillants), dénis de service, etc. Il s’agit également de se prémunir contre les attaques de robots. Si votre adresse IP est considérée comme malveillante, elle est partagée dans une base de données afin de protéger d’autres sites Internet.

SecuPress est compatible avec RGPD. Cette extension n’envoie pas de données personnelles depuis notre site web. L’extension peut stocker des adresses IP de visiteurs si elle pense qu’il s’agit d’attaques, seulement pour des raisons de sécurité et de fonctionnalité. Il est impossible de relier ces adresses IP à des personnes, des sites, impossible d’identifier précisément à qui elles appartiennent à un instant T. Ces données ne sont stockées que pour des comparaisons de vérification, et aucun autre but.

Pour connaître la politique de confidentialité de SecuPress, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de confidentialité SecuPress.

Les données collectées sont conservées pendant une durée illimitée. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Présentation des cookies utilisés sur le site

Cookies sur les espaces publicitaires

Les cookies publicitaires visent à comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques.

Ensuite, nos partenaires publicitaires directs sont susceptibles d’utiliser des cookies sur leurs pages publicitaires, notamment pour identifier la source de la visite qu’ils reçoivent après un clic sur une bannière publicitaire figurant sur notre site web. Aucune donnée vous concernant n’est collectée à ce niveau par F.C.I.C.

Nous sommes également susceptibles de diffuser des publicités dont le contenu est adapté à vos informations de navigation sur les emplacements publicitaires exploités par notre régie publicitaire PLS (http://plsfrance.fr/). Aucune donnée vous concernant n’est collectée à ce niveau par F.C.I.C.

Cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par notre régie publicitaire PLS (http://plsfrance.fr/).

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Statistiques et mesures d’audience

A des fins de statistiques, BRAND-ACCESS utilise Jetpack pour WordPress. Les données collectées par Jetpack pour ce site sont détaillées ici : https://automattic.com/privacy/

Par défaut, hormis le plugin JetPack, WordPress ne collecte aucune statistique des visites. BRAND-ACCESS est propulsé par le CMS WordPress et utilise en tiers la plate-forme wordpress.com comme outil statistique et de monitoring de sécurité. Leur politique de sécurité est présente ici : https://fr.wordpress.org/about/privacy/

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

SecuPress: ceux générés à des fins de protection et de statistiques un module WordPress (mentionné plus haut)

Jetpack et wordpress.com : ceux générés à des fins de statistiques et de partage sur les réseaux sociaux via un module WordPress. Jetpack est compatible avec RGPD.

Cookies Google analytics :

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Cookies techniques internes nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies fonctionnels sont nécessaires à la navigation dans notre site. Ils permettent  d’améliorer votre confort : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site.

Par exemple, si vous déposez un commentaire sur notre site ou si vous nous écrivez via le formulaire de contact, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, votre adresse de messagerie et votre site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.

Ils permettent également de contribuer à la sécurisation de notre site et sont, à ce titre, essentiels à son bon fonctionnement. Tel est le cas des cookies déposées par l’application Askimet ou encore par l’extension SecuPress.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou à certains services du site.

Les cookies de confort expirent au bout de douze mois et les cookies SecuPress entre 30 minutes et 1 an.

Refus des cookies utilisés sur notre site

Refus des cookies depuis votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Navigateur Chrome

Procédure à suivre :

  1. cliquez sur l’icône en haut à droite « Personnaliser et contrôler Google Chrome »,
  2. cliquez sur « Paramètres ».
  3. dans le menu paramètres, cliquez sur « Paramètres avancés ».
  4. cliquez sur « Confidentialité et sécurité »,
  5. dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètre de contenus »,
  6. cliquez sur « Cookies » et gérez vos choix.

En fonction de la version de votre navigateur, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur vous permettra d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

Navigateur Internet Explorer

Procédure à suivre :

  1. cliquez sur le bouton en haut à droite « Paramètres et plus »,
  2. cliquez sur « Paramètres »,
  3. cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »,
  4. gérez vos choix dans l’onglet « Cookies ».

En fonction de la version de votre navigateur, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur vous permettra d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

Navigateur Firefox

Procédure à suivre :

  1. cliquez sur l’icône du Menu Firefox en haut à droite « Ouvrir le menu »,
  2. cliquez sur le bouton « Options »,
  3. choisissez « Vie Privée et sécurité »,
  4. gérez vos choix dans l’onglet « Cookies et données de site ».

En fonction de la version de votre navigateur, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur vous permettra d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

Navigateur Safari

Procédure à suivre :

  1. cliquez sur « Paramètres »,
  2. cliquez sur « Préférences »,
  3. cliquez sur « Confidentialité/Sécurité »,
  4. cliquez sur « Afficher les Cookies » et gérez vos choix dans cet onglet.

En fonction de la version de votre navigateur, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur vous permettra d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

Autres navigateurs

Si vous utilisez un autre navigateur, nous vous invitons à consulter le guide d’utilisation du navigateur afin de personnaliser le fonctionnement des cookies dans ledit navigateur comme vous le souhaitez.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Refus d’un Cookie émis par un réseau social

Les Cookies Réseaux Sociaux permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site web.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site web à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Refus des cookies publicitaires

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation des cookies publicitaires en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.

Cette plateforme vous permet de désactiver les publicités internet basées sur vos centres d’intérêt définis en fonction de votre activité internet et navigation antérieure. Nous sommes susceptibles de diffuser ce type de publicité sur les emplacements publicitaires exploités par notre régie publicitaire PLS (http://plsfrance.fr/).

La désactivation des cookies publicitaires sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées par centres d’intérêt mais vous continuerez à recevoir les autres publicités.

Les autres cookies publicitaires non basés sur la publicité par centre d’intérêt peuvent être désactivés en paramétrant votre navigateur.

Vos droits sur vos données personnelles

BRAND-ACCESS sous WordPress ne partage vos informations personnelles avec aucun tiers, hormis à des fins statistiques (Google Analytics, Bing, Jetpack).

À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles conservées par notre site Web. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

Vous pouvez également demander à tout moment la modification ou la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 57 rue d’Amsterdam , 75008 PARIS

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Protection de vos données personnelles

Comment nous protégeons vos données

Ce site est mis à jour de façon automatique par WordPress (quand une mise à jour est fournie). Ces mises à jour incluent tous les correctifs nécessaires vis à vis de la sécurité de vos données.

L’ensemble des données de notre site internet sont stockées chez notre hébergeur OVH. Pour connaître la politique de confidentialité de notre hébergeur, nous vous invitons à consulter la page suivante : Protection des données personnelles chez OVH.

OVH fut l’une des sociétés à l’initiative de la création de l’association CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe). Celle-ci a notamment rédigé un projet de code de conduite, dont l’objectif est de favoriser la bonne application du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Informations de contact

Pour toute question ou toute information à propos de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.